Pourquoi faire un don de titres cotés
en bourse plutôt que de l’argent?
Si vous avez des biens à valeur accrue,
vous pouvez faire de bonnes économies d’impôt
en faisant un don aux organismes caritatifs.
Le
gouvernement fédéral a éliminé l’impôt
sur les gains en capital en matière de dons de titres boursiers ou de
valeurs mobilières aux organismes de charité.
Conformément à la
loi canadienne, PCSI remettra un reçu
pour déclaration fiscale aux donateurs de
titres boursiers au montant de la valeur marchande à la
date du transfert de celles-ci à PCSI.
Tout
don de valeurs mobilières sera effectué en
consultation avec votre conseiller financier ou
fiscal. Pour toute question concernant un don de
cette nature, veuillez composer le 1-800-627-1787
ou info à hpicanada.ca.
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Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale est un organisme
de bienfaisance dûment enregistré auprès de l’Agence
du revenu du Canada. À ce titre, PCSI peut remettre un reçu
officiel aux fins d’impôt à tout résident canadien
qui a fait un don admissible. No d’enregistrement : 119031524RR0001
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